1. Exploitant et demandes
LOCAM est exploité par KABATIS (kabatis.com). Responsable de la protection des renseignements personnels de KABATIS : info@kabatis.com. Adressez vos questions, plaintes et demandes relatives à vos renseignements personnels à cette adresse.
2. Renseignements recueillis
Selon les fonctionnalités utilisées, nous traitons vos coordonnées et renseignements de profil, votre adresse et localisation, les informations de connexion, annonces et photos, réservations, références de paiement et de facturation, messages, avis et demandes de support. Des journaux techniques et de sécurité peuvent contenir votre adresse IP et des renseignements sur votre navigateur. Certaines informations sont facultatives ; les champs requis sont signalés dans les formulaires.
3. Finalités et consentement
Ces renseignements servent à gérer les comptes, publier les annonces, mettre les utilisateurs en relation, traiter les réservations et abonnements, répondre aux demandes, prévenir les abus et respecter nos obligations légales. Les usages nécessitant votre consentement sont présentés séparément. Vous pouvez retirer ce consentement pour l’avenir, sous réserve des restrictions légales ; certaines fonctionnalités peuvent alors ne plus être disponibles. L’infolettre nécessite un accord distinct et une confirmation de votre adresse par courriel. Nous conservons l’adresse, la langue et les preuves datées de la demande, de la confirmation et du retrait. Chaque courriel d’infolettre permet de se désabonner sans compte. Une inscription ancienne sans preuve de consentement n’est pas considérée comme active.
4. Identité et paiements
La vérification LOCAM peut recueillir des images recto et verso d’une pièce d’identité et un selfie, examinés par les personnes autorisées à traiter la demande. La vérification Stripe des propriétaires est distincte et relève aussi des informations fournies par Stripe. Les données de carte sont saisies dans le parcours Stripe ; LOCAM conserve des références et états de paiement, sans stocker le numéro complet de carte.
5. Visibilité et destinataires
Les informations publiées dans les annonces et profils publics sont visibles selon leur présentation sur le site. Les messages et coordonnées nécessaires à une transaction sont transmis aux interlocuteurs concernés. Le formulaire de contact d’une vente communique au vendeur les renseignements que vous y saisissez, notamment vos coordonnées et votre message. Évitez d’inclure des renseignements sensibles inutiles. Nous pouvons communiquer des informations aux prestataires nécessaires au service et aux autorités lorsque la loi le permet ou l’exige. Nous ne vendons pas vos renseignements personnels.
6. Prestataires et traitement hors Québec
Les services utilisés comprennent Stripe pour les paiements, Vercel pour le site, Neon pour la base de données, AWS pour les fichiers et courriels, Mapbox pour les cartes et suggestions d’adresses, ainsi que Google pour les fonctionnalités de connexion et de mesure d’audience concernées. Selon les services utilisés, des renseignements peuvent être traités hors Québec, y compris hors Canada, et être soumis aux lois des lieux de traitement. Les communications hors Québec sont assujetties aux exigences applicables d’évaluation des risques et de protection contractuelle.
7. Témoins et localisation
Les témoins essentiels servent à la connexion, à la sécurité et à la langue. Google Analytics et Vercel Speed Insights sont activés uniquement après votre accord enregistré. Votre choix est valable 180 jours et peut être modifié avec le bouton de préférences ci-dessous. Un identifiant aléatoire relie ce navigateur à la preuve de votre choix : date, décision et version du texte présenté, sans adresse IP ni empreinte du navigateur dans ce journal. Retirer votre accord bloque les nouvelles mesures, sans effacer rétroactivement les données déjà recueillies. L’accès à la localisation dépend de votre autorisation dans le navigateur. Les recherches d’adresse saisies sont transmises à Mapbox pour proposer des résultats.
8. Conservation et sécurité
La durée de conservation dépend de la finalité, des obligations légales et des réclamations à traiter. Fermer un compte n’efface pas automatiquement tous les documents liés aux transactions ou aux litiges. Vous pouvez nous demander les critères de conservation applicables à vos renseignements. Les renseignements devenus inutiles doivent être détruits ou anonymisés conformément à la loi. Nous utilisons notamment des contrôles d’accès, le hachage des mots de passe et des connexions chiffrées. Aucune mesure ne garantit une sécurité absolue.
9. Vos droits
Selon la loi applicable, vous pouvez demander l’accès et la rectification de vos renseignements, retirer un consentement et demander leur suppression lorsque les conditions légales sont réunies. Vous pouvez aussi demander les renseignements informatisés recueillis auprès de vous dans un format structuré et couramment utilisé, sous réserve des exceptions légales. Envoyez votre demande à info@kabatis.com. Une vérification proportionnée de votre identité peut être nécessaire. Les demandes d’accès et de rectification relevant de la loi québécoise doivent recevoir une réponse dans les 30 jours de leur réception.
10. Lois, plaintes et mises à jour
La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec s’applique aux activités concernées, ainsi que la LPRPDE fédérale lorsqu’elle est applicable. Vous pouvez saisir la Commission d’accès à l’information du Québec (cai.gouv.qc.ca) ou, pour les questions relevant de sa compétence, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (priv.gc.ca). Cette politique n’écarte aucun recours légal. Les modifications importantes seront signalées sur le site ou par un autre moyen approprié ; tout nouveau consentement requis sera demandé.
Dernière mise à jour : 8 octobre 2026