Propriété du site et contact
Le site LOCAM (locam.ca) est la propriété exclusive de KABATIS (kabatis.com). Tous les droits du site, y compris les droits de propriété intellectuelle, les droits d'auteur, les marques de commerce et tous autres droits associés, appartiennent à KABATIS.
La gestion, l'exploitation et l'administration du site LOCAM sont effectuées par KABATIS. Le responsable du site est Gladston Aristoverne.
Pour toute demande, question ou réclamation relative à la protection des données, à la propriété du site, ou à toute autre question légale, vous pouvez nous contacter à l'adresse info@kabatis.com.
1. Collecte des informations
Nous collectons les informations suivantes pour fournir nos services :
- Informations personnelles et de compte : Nom complet, prénom, nom de famille, email, numéro de téléphone, adresse complète (adresse, ville, province, code postal, pays), coordonnées GPS (latitude, longitude), sexe/genre, photo de profil, image de bannière, langue préférée, nom de l'entreprise (si applicable), numéro d'entreprise (si applicable), site web, description/profil personnel, liens vers réseaux sociaux (Facebook, Instagram, LinkedIn), identifiant client Stripe
- Informations de vérification et de sécurité : Mot de passe (hashé), statut de vérification de l'email, statut de vérification d'identité, documents de vérification d'identité (photos de pièce d'identité recto/verso, selfie), date de dernière connexion, score de fiabilité, statut de bannissement, jetons de réinitialisation de mot de passe
- Informations de paiement : Données de carte bancaire via Stripe (sécurisées), identifiant client Stripe, historique des transactions, informations de facturation
- Informations d'équipement : Nom, description détaillée, catégorie, statut (disponible, loué, maintenance, indisponible), tarifs (quotidien, hebdomadaire, mensuel), photos multiples, spécifications techniques (marque, modèle, caractéristiques), accessoires inclus, services additionnels, heures de départ et de retour, localisation (adresse, ville, province, code postal, coordonnées GPS), remises et promotions
- Informations de réservation : Dates de début et de fin de location, statut de la réservation, prix total, heures de récupération et de retour, raisons d'annulation ou de rejet, notes finales, statut de clôture (propriétaire et locataire), dates de clôture, problèmes signalés
- Avis et évaluations : Notes (étoiles), commentaires écrits, dates de création et de modification des avis
- Messages et communications : Contenu des messages échangés entre utilisateurs, dates d'envoi et de réception, statut de lecture, notifications (type, titre, contenu, statut de lecture)
- Données d'utilisation et d'activité : Historique des locations, préférences de recherche, historique de navigation, journaux d'activité (actions effectuées sur la plateforme), disponibilités déclarées, messages de support et réponses
- Informations techniques et de connexion : Adresse IP, cookies, données de navigation, type de navigateur, système d'exploitation, identifiants de session, jetons d'authentification, informations sur les appareils utilisés
- Informations de localisation : Coordonnées GPS précises (latitude, longitude), adresse complète, ville, province, code postal, pays. Ces informations sont utilisées pour afficher les équipements à proximité et faciliter les transactions entre utilisateurs proches
- Informations de signalement et de modération : Signalements d'utilisateurs (raison, description, dates), enregistrements de bannissement, raisons de bannissement
2. Utilisation des informations
Vos informations sont utilisées pour :
- Faciliter les transactions entre propriétaires et locataires
- Améliorer nos services et l'expérience utilisateur
- Assurer la sécurité de la plateforme
- Vous contacter concernant vos locations
- Respecter nos obligations légales
3. Partage des informations
Nous ne vendons jamais vos données personnelles. Le partage est limité à :
- Prestataires de services : Stripe (paiements), AWS (hébergement)
- Autorités légales : Sur demande légale ou pour prévenir la fraude
- Autres utilisateurs : Informations de base pour les transactions
- Partenaires de confiance : Avec votre consentement explicite
4. Sécurité des données
Nous protégeons vos données avec les mesures suivantes :
- Chiffrement SSL/TLS pour toutes les transmissions
- Stockage sécurisé sur des serveurs AWS certifiés
- Accès restreint aux données personnelles
- Surveillance continue des systèmes de sécurité
- Sauvegardes régulières et sécurisées
5. Vos droits
Conformément aux lois canadiennes, vous avez le droit de :
- Accès : Consulter vos données personnelles
- Rectification : Corriger des informations inexactes
- Suppression : Demander la suppression de vos données
- Portabilité : Récupérer vos données dans un format standard
- Opposition : Vous opposer au traitement de vos données
6. Conservation des données
Nous conservons vos données selon les durées suivantes :
- Compte actif : Jusqu'à la suppression du compte
- Données de paiement : 7 ans (obligation légale)
- Historique des locations : 5 ans
- Données de navigation : 2 ans maximum
- Comptes inactifs : Suppression après 3 ans d'inactivité
7. Cookies et technologies similaires
Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience :
- Cookies essentiels : Fonctionnement de la plateforme
- Cookies analytiques : Comprendre l'utilisation du site
- Cookies de préférences : Mémoriser vos choix
- Cookies de sécurité : Protection contre la fraude
8. Transferts internationaux de données
Vos données peuvent être transférées et stockées sur des serveurs situés en dehors du Canada. Nous nous assurons que ces transferts sont effectués conformément aux lois canadiennes sur la protection des données et que des mesures de sécurité appropriées sont en place.
9. Modifications de cette politique
Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications importantes seront communiquées par email ou par notification sur la Plateforme. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de nos pratiques.
La date de "Dernière mise à jour" en haut de cette page indique quand cette politique a été révisée pour la dernière fois.
10. Protection des mineurs
Notre service n'est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment d'informations personnelles auprès de mineurs. Si nous apprenons qu'un mineur nous a fourni des informations personnelles, nous supprimerons ces informations de nos serveurs dans les plus brefs délais.
11. Liens vers des sites tiers
Notre Plateforme peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites. Nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité de tout site que vous visitez.
12. Sécurité des paiements
Tous les paiements sont traités par Stripe, un processeur de paiement certifié PCI-DSS de niveau 1. LOCAM ne stocke jamais vos informations de carte bancaire complètes. Seules les informations nécessaires pour faciliter les transactions sont transmises de manière sécurisée à Stripe.
- Chiffrement SSL/TLS pour toutes les transactions
- Conformité PCI-DSS pour la sécurité des données de carte
- Authentification 3D Secure pour les transactions importantes
13. Données de localisation
Pour améliorer votre expérience, nous pouvons collecter et utiliser des données de localisation. Ces données sont utilisées pour :
- Afficher les équipements à proximité de votre position
- Calculer les distances pour les recherches
- Faciliter les transactions entre utilisateurs proches
Vous pouvez désactiver l'accès à votre localisation à tout moment dans les paramètres de votre appareil ou de votre navigateur.
14. Communications marketing
Avec votre consentement, nous pouvons vous envoyer des communications marketing concernant nos services, promotions et actualités. Vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement dans nos emails ou en modifiant vos préférences dans votre compte.
15. Contact et réclamations
Pour exercer vos droits, poser des questions ou déposer une réclamation concernant le traitement de vos données personnelles, veuillez nous contacter :
Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada si vous estimez que vos droits ont été violés.
16. Loi applicable
Cette politique de confidentialité est régie par les lois canadiennes sur la protection des données personnelles, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et les lois provinciales applicables au Québec. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du Québec, Canada.